Conditions Générales d'Utilisation
L’utilisation et l’inscription au site Beekube.com nécessitent l’acceptation totale des conditions générales d'utilisation suivantes :
Qui sommes-nous ?
Beekube est hébergé par Damien TUPINIER sur des serveurs de LORD OF WEB SARL, 16 Rue de Rome 13480 Cabries.
Beekube peut être contactée par email à [email protected].
Beekube est détenu par Damien TUPINIER.
Le contenu des comptes créés sur beekube.com n’est pas de la responsabilité de Damien TUPINIER. Beekube a seulement un rôle d’hébergeur et fournisseur de service.
1. Conditions générales d'un compte
Beekube fournit un service de registre d'élevage et de suivi des ruches numérique, consultable sur le site Beekube.fr. Le service est gratuit ou payant, accessible et utilisable sous réserve du respect et d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la part de tout usager du site Beekube.com, dénommé "le service" ou "Beekube" dans la présente. L’« Utilisateur » ou « Membre » est la personne gestionnaire de son compte qui est identifié par un login et un mot de passe et qui a accepté les conditions générales d’utilisation. L'acceptation de ces conditions générales d'utilisation est le fondement du contrat souscrit entre l'Utilisateur et Beekube.
Beekube n'intervient jamais sur le contenu des comptes de l'Utilisateur et ce dernier reconnait être l'unique éditeur de son compte.
2. Description du service
2.1 Beekube fournit à ses utilisateurs un espace libre et dédié, administrable directement par tout inscrit qui souhaite créer un compte et un registre d'élevage numérique. Ces services permettent à l’Utilisateur de créer et de modifier leur registre d'élevage afin de suivre leur année apicole: ruchers, ruches, reines et essaim, récoltes, et interventions sur les ruches.
Beekube propose un service gratuit pour les apiculteurs.
Des contrats de partenaires stratégiques ou des contrats d'accompagnements sont disponibles pour les structures professionnelles. Ces contrats sont disponibles sur demande à [email protected] pour recevoir une offre commerciale adaptée au besoin.
Si un Utilisateur ne s’est pas connecté à son compte Beekube durant 365 jours, Beekube est en droit de supprimer l’ensemble du site et de son contenu de manière permanente, ainsi que d’en bloquer l’accès. L'utilisateur sera prévenu 30 jours avant la suppression.
2.2 Beekube peut utiliser le service de tiers dans le cadre de son amélioration de service.
2.3 Les services de Beekube sont destinés aux majeurs (plus de 18 ans), ainsi qu’aux mineurs qui sont sous l’autorité expressive de leurs parents ou tuteur légal.
3. Modification du service et de ses conditions d'utilisation
3.1 - Modification des conditions générales
Les Conditions d'utilisation du Service peuvent être améliorées et modifiées à tout moment et sans préavis. Beekube invite les Utilisateurs à en prendre connaissance régulièrement.
3.2 - Modification du SERVICE
Beekube se réserve donc le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.beekube.com, les Services, les formules de souscription, et/ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.beekube.com. La présence de l'Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
4. Données nominatives et ouverture d'un compte/inscription
Les informations fournies par un Membre à Beekube doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Beekube, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 7" protection de vos données personnelles ".
En cas de problème technique avec la création d'un compte sur Beekube, le client peut contacter notre support technique par e-mail à [email protected]. Les réponses de nos agents sont généralement envoyées sous 24 à 48h en jours ouvrés et de 9h à 18h.
5. Responsabilité des membres
Le service n’a pas pour obligation d’inspecter les comptes des membres au vu des conditions d’utilisations et des lois en vigueur.
L'Utilisateur est expressément informé que les contenus (ensemble des textes, images et médias) stockés sur son compte et téléversés par lui-même sont sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, seul le titulaire du Compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son compte. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du compte par leurs enfants mineurs.
6. Protection de vos données personnelles
6.1- Droit d'accès aux données
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour pouvoir traiter votre inscription et vous accompagner tout au long de notre relation contractuelle.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Beekube d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Sur simple demande par mail à [email protected].
6.2 - Protection des données nominatives
L’utilisateur certifie que les informations fournies sont complètes, véridiques et actualisées.
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Beekube et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos informaticiens ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Beekube se réserve la possibilité de communiquer les informations en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.
Beekube s’efforce d’assurer la protection de l’ensemble des données qui lui est confié. Cependant, en cas de défaillances externes, de vol ou de piratage, Beekube ne peut pas être tenue comme responsable.
7. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
Toute personne qui remplit l'ensemble des choix obligatoires du formulaire d'inscription devient Membre de Beekube. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modifications de données, le membre s'engage à modifier son compte et de ce fait à informer Beekube sans délai de tout changement relatif à son inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont validées par Beekube, le membre reçoit un identifiant (e-mail) et d'un mot de passe, qui demeure strictement personnel et qui doivent rester confidentiels. En aucun cas Beekube ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre qui pourra cependant se rapprocher de Beekube en cas de perte. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses identifiants, mot de passe et tout autre identifiant fournit par Beekube.com de façon non réglementaire, Beekube se réserve le droit de résilier sur le champ le compte du Membre, sans délais ni préavis, que le membre soit abonné ou non. D'une manière générale, toute violation au présent règlement pourra engendrer une résiliation du compte concerné sans sommation.
8. Règles de conduite déontologiques
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un compte valide, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Beekube.com. Le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers (notamment les droits d’auteurs, les droits au nom et les marques déposées).
- Ne pas utiliser Beekube à des fins frauduleuses ou illégales (prostitution, racolage, escroquerie, ventes de biens ou services interdits, etc.).
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Beekube, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- En particulier, les photos, vidéos, documents, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Beekube doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
- Ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites illégaux.
- Ne pas proposer de liens de téléchargement de son site Beekube vers d’autres sites internet (notamment des sites de téléchargement de logiciels ou de musiques illégales, même si leurs propriétaires se trouvent dans d'autres pays).
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.
- Votre site ne doit pas être à caractère pornographique.
Afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, Beekube interdit à ses utilisateurs d’envoyer massivement des e-mails/messages aux contenues identiques sans le consentement des destinataires (Spams).
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Beekube se réserve le droit de bloquer les comptes du Membre concerné, de supprimer automatiquement tout contenu litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie des documents d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement.
Beekube dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Beekube, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Beekube ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Dans ce cadre, Beekube rappelle à ses Membres qu'il est de leur responsabilité de divulguer des informations permettant leur identification, telle que nom de famille, adresse postale, téléphone fixe, aux autres Membres de Beekube par l'intermédiaire du site www.beekube.com.
9. Validation et contrôle des contenus
Tout contenu uploadé dans l'espace d'un Membre et toute mise à jour sont soumis à validation. Le membre accepte sans réserve cette partie du Service, à savoir que Beekube prend connaissance et visionne toutes les informations qu'un membre souhaite faire apparaître dans son espace dédié.
Il est rappelé que seul l’Utilisateur est tenu responsable du contenu qu’il diffuse sur internet ou sur son site. Le Membre réaffirme son engagement au respect des règles de conduite déontologiques (article 9), et ceux pour la durée de l'adhésion à Beekube.
10. Propriété et droits voisins
10.1 - Contenus diffusés par Beekube
Les marques, logos, graphismes, templates, photographies, animations, vidéos, documents et textes contenus sur le site www.beekube.com sont la propriété intellectuelle de Beekube et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Beekube, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Beekube au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Beekube. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Beekube. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.beekube.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.beekube.com.
L’Utilisateur autorise Beekube à faire la promotion de son site, et ne peut être tenu comme responsable des éventuels dommages causés par cette promotion.
Notre politique de confidentialité peut être consultée ici : politique de confidentialité
10.2 - Droits d'auteurs et contenus diffusés par les Membres
Chaque membre déclare être propriétaire et (ou) détenteurs des droits et (ou) de toute autorisation nécessaire pour l'exploitation et la diffusion de tout document qu'il fera apparaître sur son compte et faisant l'objet de droits voisins, droits relatifs à l’image, la propriété industrielle ou qu'il d'agisse d'une marque ou d'un logo, photo, vidéo, musique...etc.
Chaque membre s'engage à ne pas utiliser de marques, logos, photos, vidéos, musique qui n'auraient pas été soumis à l'autorisation exclusif du déposant détenteur de droits liés à une œuvre ou de l'organisme mandaté pour la gestion des droits d'un document, une œuvre déposée auprès de l'inpi, la sppf, la sacem et tout organisme concerné par la protection de ladite œuvre. De ce fait, le membre est seul responsable de la diffusion de tout document par l'intermédiaire de son compte et dégage Beekube.com de toute responsabilité juridique concernant lesdites œuvres protégées.
11. Défense et indemnisation
Chaque Membre est responsable de son compte ainsi que du contenu qu'il télécharge dans son espace membre. Toute utilisation illégale d'un Service et susceptible d'engendrer un litige avec un tiers sera de la responsabilité du Membre. Dans le cas où la responsabilité de Beekube serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Beekube contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Beekube s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble de sa gamme de services. Néanmoins, pour des raisons techniques, dysfonctionnement éventuel, mauvaise configuration, ainsi que pour cause de dépendance du fournisseur de service aux facteurs extérieurs, l’Utilisateur reconnaît que la disponibilité sans interruption des services Beekube ou exempt de dysfonctionnement ne peut être garantie. Ainsi Beekube ne peut pas être tenue comme responsable lors d’un défaut de fonctionnement de l’outil Beekube et l’Utilisateur ne peut prétendre à aucun dédommagement même si celui-ci peut entrainer une perte de chiffre d'affaires.
De plus, Beekube ne peut être considéré comme responsable de la perte de données sur le site de l’utilisateur, l’utilisateur est invité à effectuer toute mesure de sauvegarde jugée nécessaire. Beekube ne pourrait être tenu pour responsable en cas de panne ou d’interruption de service ou de dégradation de service et se réserver le droit de suspendre le site de l’utilisateur pour réaliser une mise à jour ou une maintenance.
Dans le cas d'une attaque informatique (DDOS ou autres), de trafic trop important ou toute autre surcharge sur le site de l’utilisateur, Beekube se réserve le droit de fermer le site, ou de prendre toute autre mesure de façon temporaire ou définitive visant à protéger l’ensemble des autres Utilisateurs de Beekube.
En cas de perte de données de la part de l’Utilisateur ou d’accès non autorisé par un tiers (Usurpation de codes d'accès, login, piratage.), la responsabilité de Beekube est exclue.
Beekube n’est pas responsable de la perte partielle ou complète des fichiers et données présentes sur le site de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’effectuer toutes sauvegardes qui lui semblera nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à défendre et à indemniser Beekube – Damien TUPINIER, en cas d'action d'un tiers découlant de son utilisation du Service ou en relation quelconque avec cette utilisation.
Au cas où, la responsabilité de Beekube serait avérée, cette dernière est limitée aux montants des honoraires de l’année en cours.
12. Procédure de médiation
13. attribution de juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout différent qui serait présenté devant les tribunaux. Le présent contrat est soumis au droit français.